Conditions générales de vente et Mentions légales
Les présentes conditions de vente réglementent l’accord entre la micro-entreprise Va Béné, représentée par la personne physique Priscille Roy, ayant son siège social au 18 rue Tourillon 25490 ALLENJOIE, inscrite au répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Territoire de Belfort, immatriculée sous le numéro 850 595 166 00016 et le client, formalisé à travers le site www.vabenecreations.fr en vue de l’acquisition par le client de créations Va Béné.
Vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de ventes, des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.
Va Béné se réserve le droit de modifier tout ou parties des présentes Conditions Générales de Vente sans préavis. Les dites modifications et mises à jour seront publiées sur le site internet. A réception par le client de la confirmation de la réception de la commande passée, les Conditions de vente applicables ne pourront pas être modifiées.
1. VA BENE
Va Béné est une micro entreprise créée par Priscille Roy le 01 janvier 2020 et n’est donc pas assujettie à la TVA, selon l’article 2938 du code général des impôts.
Va Béné propose des accessoires de mode et zéro déchets, entièrement confectionnés à la main, en France.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Marque Va Béné est une marque déposée.
Les textes, logos, photos, modèles et produits présentés sur le site internet sont la propriété exclusive de Va Béné.
La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est interdite sans l’accord préalable de Va Béné.
3. DISPONIBILITÉ ET RÉALISATION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site vabenecreations.fr sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par le client et dans la limite du stock disponible.
Les exemplaires des produits Va Béné, présentés sur le site sont, pour la plupart, à titre unitaire. Les photos de présentation des articles présentés par collections (lingettes, pochons, poches à livre) garantissent les tons des coloris mais ne sont pas contractuelles. Les assortiments de tissus peuvent varier en fonction du stock.
Si le client souhaite deux (ou plus) exemplaires présentés sur le site, il devra en faire la commande à Va Béné à l’adresse mail suivante : contact@vabenecreations.fr . Va Béné se réserve le droit de décliner une demande spécifique si les stocks de matières premières sont insuffisants ou indisponibles.
La disponibilité des produits mis en ligne peut varier très rapidement en fonction des ventes, et Va Béné ne peut être tenu pour responsable si la disponibilité réelle d’un produit n’est plus la même que celle indiquée à l’utilisateur.
De même, Va Béné pourra décliner une demande spécifique si celle ci ne correspond pas à ses compétences, ou à son image de marque.
4. PRIX ET PAIEMENT
Va Béné est une micro-entreprise qui, à ce titre, n’est pas soumise à la TVA, selon l’article 2938 du code général des impôts. Les prix sont exprimés sur le site internet www.vabenecreations.fr en euros, hors frais de traitement et de livraison.
Pour les commandes spécifiques, un devis sera établi en fonction des demandes et transmis au client pour acceptation.
Les prix exprimés sur le site internet sont uniquement valables pour les commandes en ligne sur le dit site www.vabenecreations.fr. Ils peuvent ne pas être identiques à ceux disponibles sur les marchés artisanaux ou dans les boutiques distribuant Va Béné.
Va Béné se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits commandés seront facturés sur la base du tarif affiché en ligne au moment de la commande.
Modes de paiement :
Pour le paiement des commandes, le client peut utiliser les cartes de crédit via paypal checkout ou Paypal ;
Si le client choisi le paiement par chèque, la commande ne sera prise en compte qu’à réception du chèque.
5. EXPÉDITION ET DÉLAI DE LIVRAISON
Va Béné réalise et vend des articles mis en ligne sur le site internet :
- Dans le cas d’une commande d’un produit existant sur le site (suivant disponibilité), Dès réception de la commande et validation du paiement, l’expédition sera faite dans les 2 à 8 jours ouvrés suivant la commande.
Normalement ces délais d’expédition, sauf cas particulier ou de force majeure, sont respectés. La suspension temporaire de livraison pour un temps défini précisément, sera précisée sur le site www.vabenecreations.fr.
Le délai moyen d’une livraison d’une commande expédiée par Mondial Relay est de 3 à 5 jours ouvrés. Les colis sont expédiés avec un numéro de suivi.
Va Béné ne pourra en aucun cas garantir les délais de livraison inhérents à Mondial Relay ni être tenu pour responsable en cas de retard de livraison causé par des intempéries, grèves de services postaux ou tout autre impondérable.
Le retrait en drive à l’atelier, à l’adresse suivante, 18 rue Tourillon 25490 ALLENJOIE, devra être réalisé dans les 15 jours qui suivent la commande et précédé du règlement validé de la commande. Toute commande non récupérée dans ce délai sera annulée.
- Dans le cas de réalisation sur mesure,
Le délai de livraison sera communiqué au client par mail, celui ci dépendant de :
- L’approvisionnement spécifique nécessaire à la réalisation de la demande
- La difficulté de réalisation du produit sur mesure (dimensions particulières, demandes spécifiques…)
Dans tous les cas, Va Béné communiquera avec son client pour le tenir informé des délais.
Le délai moyen d’une livraison d’une commande expédiée par Mondial Relay est de 3 à 5 jours ouvrés. Les colis sont expédiés avec un numéro de suivi.
Va Béné ne pourra en aucun cas garantir les délais de livraison inhérents à Mondial Relay ni être tenu pour responsable en cas de retard de livraison causé par des intempéries, grèves de services postaux ou tout autre impondérable.
Le retrait en drive à l’atelier, à l’adresse suivante, 18 rue Tourillon 25490 ALLENJOIE, devra être réalisé dans les 15 jours qui suivent la commande et précédé du règlement validé de la commande. Toute commande non récupérée dans ce délai sera annulée.
6. FRAIS D EXPÉDITION
Des frais d’ expédition sont applicables à chaque commande.
Ces frais varient en fonction :
- Du poids et des dimensions des produits expédiés,
- Du code postal correspondant au lieu de livraison
Les expéditions de commande s’effectuent du lundi au vendredi et ne sont pas réalisées durant les weekend ou jours fériés.
Le client, lors du passage de commande et au moment du paiement pourra choisir entre deux modes de livraison : Mondial Relay ou en Drive à l’atelier.
Si la commande est retournée chez Va Béné en cas d’adresse erronée ou toutes autres raisons imputables au client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Le retrait en drive, à l’atelier, sera convenu par mail à l’adresse contact@vabenecreations.fr, du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES
Tous les produits vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le Client exerce son droit de rétractation par le renvoi du produit à Va Béné, seuls les frais de port restant à la charge du Client.
Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été utilisé, abîmé, taché.
Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
Tout retour devra être signalé par écrit (mail ou courrier) et précédé de l'accord préalable de Va Béné, qui attribuera alors au Client, un numéro de retour.
Les retours doivent impérativement être adressés à : Va Béné – Priscille ROY, 18 rue Tourillon – 25490 ALLENJOIE.
Dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées.
A cet effet, il communiquera à Va Béné ses coordonnées bancaires.
A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse que Va Béné, la marchandise sera retournée au client en port dû.
Sont exclus de toute garantie :
- Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Tous les renseignements mentionnés sur le site : prix, descriptions, photos sont donnés à titre indicatifs.
Va Béné s’efforce de veiller à l’exactitude des renseignements et informations présentés sur le site. Des erreurs peuvent se produire et seront rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Va Béné ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions présentes sur le site malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Après en avoir été informé Va Béné s’engage à corriger ses erreurs ou omissions au plus vite.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Va Béné s’engage à ne pas divulguer à quiconque les informations concernant ses clients.
Les données personnelles et confidentielles fournies par les clients le sont à but de bon suivi des commandes et à des fins commerciales et publicitaires (promotions, évènements…) uniquement de la part de Va Béné.
L’Utilisateur qui souhaite effectuer des demandes sur la portabilité de ses Données Personnelles, ou pour l’exercice de tout autre droit indiqué dans la politique de confidentialité, peut contacter Va Béné :
Par email à l’adresse suivante : contact@vabenecreations.fr
Ou par courrier postal à l’adresse suivante : Va Béné – Priscille ROY – 18 rue Tourillon – 25490 ALLENJOIE
L’Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles.
En France, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/ .
Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant :
http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080
10. CONTACTEZ NOUS
Pour toute question, réclamation, le client peut contacter Va Béné par mail :
contact@vabenecreations.fr